Amendement n° 269 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.
Objet
Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et culturelles. Ainsi, le rapport produit chaque année par le Conseil national d'évaluation du système éducatif devrait évaluer les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).