Amendement n° 268 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de l'enseignement scolaire
par les mots :
du système éducatif
Objet
Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).