Amendement n° 312 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I. Alinéa 95
Remplacer les mots :
éducatives et périéducatives
par les mots :
éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires
II. Alinéa 273
Remplacer les mots :
activités péri-éducatives
par les mots :
activités durant les temps périscolaires et extrascolaires
III. Alinéa 275
Remplacer les mots :
périéducatives
par les mots :
durant les temps périscolaires et extrascolaires
Objet
Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l'éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.
Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d'activité durant les temps péri et extrascolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).