Amendement n° 257 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ».
Objet
Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, le projet de loi disposait que le Conseil national d’évaluation du système éducatif devait accorder une attention particulière au développement du numérique à l’école. Le suivi de ce dernier est indispensable afin de mesurer les progrès réalisés ainsi que pour déterminer les mesures nécessaires pour assurer le déploiement du numérique dans tous les établissements scolaires.
Cet amendement rétablit cette disposition et précise, en outre, que ce suivi sera également effectué sur les moyens accordés à l’acquisition des ressources pédagogiques numériques, afin de veiller au respect de l’égalité des territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).