Amendement n° 315 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 173
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public.
Objet
Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des ressources numériques utiles aux enseignants à des fins pédagogiques puisqu'elles en constituent et les enrichissent régulièrement. Cet amendement vise à permettre aux enseignants l'accès à ces ressources.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).