Amendement n° 254 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment pendant le cycle cours moyen-sixième
Objet
La mise en place de conseils école-collège répond à la nécessité d’assurer une continuité entre l’école primaire et le secondaire afin que les élèves n’éprouvent pas de difficultés au cours de cette transition. Ainsi, le projet de loi prévoit que ces conseils pourront proposer au collège et aux écoles du secteur, des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition du socle. Cet amendement a pour objet de favoriser de tels projets pendant le cycle cours moyen-sixième.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).