Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire.
L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’âge, la seule condition pour suivre une formation en alternance, en supprimant la référence à l’accomplissement de la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Indépendamment du débat sur l’apprentissage junior, l’auteur de cet amendement considère que cette mesure va en définitive pénaliser les jeunes qui auront 15 ans en cours d'année et qui souhaitent poursuivre une formation en alternance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).