Amendement n° 72 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
définissent,
insérer les mots :
en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Objet
Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).