Amendement n° 148 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéas 2 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Des activités périscolaire prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Les collectivités territoriales ou les associations qui y participent le font en étroite collaboration avec le service public de l’éducation et veillent à ce que les activités périscolaires complémentaires prolongeant ce même service, soient organisées sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.
Objet
Il est nécessaire d'affirmer le rôle des collectivités locales dans les activités périscolaires facultatives puisqu'elles en ont l'organisation et la charge financière. Néanmoins une collaboration étroite et sans rivalité est souhaitable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).