Amendement n° 145 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la maîtrise
par les mots :
du niveau requis pour la maîtrise
Objet
La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le concept de niveau requis paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet. Il est par ailleurs plus en adéquation avec "la vérification d'un niveau de connaissance" évoqué à l'article 37 pour l'examen du baccalauréat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).