Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 65 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Françoise Férat Article 10 Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :

, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ;

Objet

L’objectif de mobiliser l’outil numérique pour l’éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloignés des bancs de l’école, qui connaissent en outre des difficultés d’apprentissage.

Cet amendement vise à garantir à ces enfants une mobilisation optimale de l’outil numérique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).