Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l'article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article L. 521‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« L’année scolaire comporte trente‑six semaines au moins qui peuvent être réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes pour tenir compte des contingences calendaires et des jours fériés. »
Objet
La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe afin de pouvoir programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Si les répartitions quotidienne et hebdomadaire des heures d’enseignement sont essentielles, l’organisation annuelle l’est tout autant et doit garantir, autant faire se peut, un équilibre entre les périodes de travail et les périodes de vacances. Or, le troisième trimestre peut compter aujourd’hui jusqu’à 11 semaines selon les zones et selon le positionnement des jours fériés.
Depuis 2010 est menée une grande concertation sur les rythmes scolaires qui associe des chronobiologistes, l’Académie nationale de pharmacie et de l’Académie de médecine. Cette dernière a rendu, sous son timbre, un rapport qui relance la question du rythme « 7-2 » initiée depuis 1980 puis abandonnée en raison de la mise en œuvre des zonages.
Cet amendement a pour objet de faciliter la mise en œuvre de l’organisation calendaire pour permettre de programmer une véritable alternance entre au plus 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances tout au long de l'année, tout en maintenant des zonages respectant les intérêts économiques et sociaux de notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).