Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Sophie Primas Article 25 bis Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel et il est impossible au cours préparatoire.

« Les élèves présentant d’importantes difficultés scolaires au cours préparatoire, font l’objet d’un enseignement personnalisé, dispensé préalablement à la rentrée scolaire par les professeurs de l’éducation nationale.

« Un décret fixe les conditions d’organisation de ces enseignements. »

Objet

L’interdiction stricte du redoublement au CP obligera à trouver des solutions pour réellement lutter contre la grande difficulté scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).