Amendement n° 532 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 162‑2‑1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant‑dernier ».
Objet
Coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).