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Amendement n° 531 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Commission de la culture Article 51 Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 37, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Correction d'une erreur matérielle (disposition non présentée en commission).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).