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Amendement n° 529 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Tombé Commission de la culture Article 6 ter Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Supprimer les mots :

est assurée

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).