Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le mot :
enfants
par les mots :
élèves, notamment ceux en situation de handicap
Objet
Cette modification permet d’impliquer davantage le service public de l’éducation dans le processus d’inclusion scolaire en en faisant un acteur actif. Ainsi, celui-ci contribue à l’inclusion scolaire de tous les élèves et ne vise pas seulement à cette inclusion scolaire.
Le service public de l’éducation devient ainsi un acteur de cette inclusion de la même façon qu’il est un acteur qui contribue à l’égalité des chances. De plus, l’inclusion scolaire devient un principe et non plus une intention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).