Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 46 rect. Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Non soutenu M. Jean-Léonce Dupont Article 20 Déposé le 21/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 9

Supprimer les mots :

ainsi que les modalités de validation de son acquisition

II. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ;

Objet

Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux élèves de s’adapter à elle, seule cette prise en compte dès le départ des élèves à besoins éducatifs particuliers permettra la réussite de tous dans une école inclusive.

En outre, ceci impliquera également la présence d’au moins une personne qualifiée en la matière parmi les dix personnes qualifiées nommées par le ministre de l’éducation nationale,ce qui là aussi sera un facteur primordial de la prise en compte des élèves en situation de handicap, et donc de la réussite de tous

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).