Amendement n° 366 rect. Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 219
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Objet
Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger concourra efficacement à la plus grande ouverture de l’école de la République sur l’Europe et le monde.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).