Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 133‑1, L. 133‑2, L. 133‑3, L. 133‑4, L. 133‑5, L. 133‑6, L. 133‑7, L. 133‑8, L. 133‑9, L. 133‑10, L. 133‑11 et L. 133‑12 du code de l’éducation sont abrogés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions introduites par la loi n° 2008‑790 instituant un service minimum à l’école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).