Amendement n° 363 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l’article 55 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 912‑1‑... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la réussite de tous les élèves.
« Leurs interventions visent à prévenir les difficultés scolaires, rechercher les conditions facilitant les apprentissages et le développement harmonieux des enfants, analyser ce qui peut y faire obstacle, élaborer et mettre en œuvre des solutions adaptées. »
Objet
Les psychologues de l’éducation nationale sont des acteurs incontournables dans la promotion d’une école inclusive. Par leur expertise, ils contribuent à l’intégration scolaire et à la réussite de tous les élèves. Actuellement, ils ne sont mentionnés, dans le code de l’éducation, que comme personnels spécialisés, membres de l’équipe éducative, à l’article L. 912‑1 et ce, sans mention de la spécificité de leur missions. Cet amendement vise donc à inscrire leurs missions dans le code de l’éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).