Amendement n° 358 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I. - Après l'alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
« 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
« 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. »
II. - Alinéa 9
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
7°
Objet
Alors que le projet de loi propose d’inscrire la promotion de la santé à l’Ecole dans le code de l’éducation et de déterminer le champ de ses missions, il ne faudrait pas en donner une définition restrictive par rapport à l’existant.
Aussi convient-il d’intégrer :
La notion de détection précoce : qu’il s’agisse de troubles psychomoteurs, sensoriels, des apprentissages ou autres, la détection précoce constitue une mission déterminante pour assurer les conditions d’un parcours scolaire réussi,
La dimension individuelle à travers l’accueil et le suivi des élèves dans les établissements scolaires, notamment dans les infirmeries des collèges et lycées ;
Le rôle des personnels de santé en matière d’observation et de surveillance épidémiologique, via entre autres les données recueilles par les infirmières dans Sagesse et par les médecins dans Medsi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).