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Amendement n° 524 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 277

Supprimer les mots :

tracent la stratégie de refondation de l'école et

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).