Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 519 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 262

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il est tout à fait incohérent de placer sur un plan d'égalité l'apprentissage de la citoyenneté et la maîtrise des connaissances disciplinaires.

Une telle affirmation fait douter de la façon dont le Gouvernement conçoit la mission de l'Education nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).