Amendement n° 517 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 240, première phrase
Supprimer les mots :
et les psychologues de l'éducation nationale
Objet
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, les psychologues étant inclus dans la mention de "l'ensemble des personnels" visés par l'alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).