Amendement n° 510 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 203
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression de cet alinéa sur le pilotage pédagogique du système éducatif, pour verbiage stérile et critique infondée du dispositif actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).