Amendement n° 503 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 153
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation.
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).