Amendement n° 499 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 142, seconde phrase
Supprimer les mots :
et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième
Objet
Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).