Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 498 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 140

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement.

Objet

Amendement rédactionnel, afin de supprimer les "activités autour de la parentalité", mentionnées par l'alinéa initial.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).