Amendement n° 495 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 132
Remplacer le mot :
évoluer
par les mots :
être élargie
Objet
Il s'agit par cet amendement de modifier la rédaction proposée par cet article, qui vise à faire "évoluer" au cours des prochaines années le rythme scolaire sur l'année.
Il faut fixer un réel objectif, car cette réforme du rythme scolaire sur l'année est recommandée par l'ensemble des études réalisées sur le sujet, dans l'intérêt des enfants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).