Amendement n° 487 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 41
Après le mot :
innovantes
insérer les mots :
et efficaces
Objet
La plus-value d’une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).