Amendement n° 476 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 65
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires.
Objet
Amendement de précision important pour éviter des excès.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).