Amendement n° 474 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 56, quatrième et dernières phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Suppression pour répétition, car figure déjà dans le même alinéa. Le rapport annexé est inutilement bavard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).