Amendement n° 466 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 32
Rédiger ainsi cet alinéa :
– prévenir et traiter les problèmes de violence et d’insécurité afin de rendre à l’école sa sérénité ;
Objet
Le vocabulaire employé dans cet alinéa est inapproprié, ce qui est surprenant pour une grande loi censée réformer notre système éducatif : que signifie "redynamiser la vie scolaire" ?
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).