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Amendement n° 459 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle ANNEXE Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

près de vingt ans

par les mots :

plus de trente ans

Objet

Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité.

Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du système scolaire sont apparues et ont été reconnues bien avant l'alternance politique ici visée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).