Amendement n° 453 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Intitulé de l'annexe
Remplacer les mots :
la refondation
par les mots :
l'action en faveur
Objet
Le terme de "refondation" employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).