Amendement n° 357 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et régional
par les mots :
, régional et départemental
Objet
Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les comportements individuels et collectifs de prévention. Ils sont particulièrement attentifs aux populations plus exposées que d’autres à certains risques : maladies à prévention vaccinale, tuberculose, état bucco-dentaire. Ils assurent en outre la promotion et réalisent la vaccination par le BCG selon les recommandations nationales chez les enfants à risque. Il convient donc de ne pas omettre ce niveau d’intervention de la politique de prévention sanitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).