Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 387 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Non soutenu M. Maurice Antiste Article 31 bis Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et plus spécifiquement pour l'académie de Guyane, des milieux amérindiens, bushinengue et hmong

Objet

Cet amendement vise également à prendre en compte en sus du milieu créolophone, les autres langues de Guyane qui utilisées sur tout le territoire peuvent bénéficier du statut de langue régionale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).