Amendement n° 444 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Frédérique Espagnac Article 27 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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