Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 370 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Pierre Laurent Article 30 Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle veille à favoriser l’égalité entre les filles et les garçons.

Objet

L’école maternelle doit être considérée comme un acteur majeur dans la lutte contre les stéréotypes de genre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).