Amendement n° 437 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 171
Remplacer les mots :
de contenus et services numériques dits « libres »
par les mots :
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts
Objet
Amendement rédactionnel.
La nouvelle rédaction précise les attentes et met cet alinéa en cohérence avec l’acceptation de l’ajout de l’alinéa 7 dans l’article 10 du projet de loi (« ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts »).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).