Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
Objet
Cet amendement de précision permet l’application de l’article 33 à l’enseignement agricole. En effet, dans les établissements d’enseignement agricole, les élèves sont amenés à suivre des stages au cours de deux dernières années du collège.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).