Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
personnalités extérieures désignées par le recteur
par les mots :
ses membres
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).