Amendement n° 424 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions statutaires concernant les personnels de direction prévoient d’ores et déjà qu’ils bénéficient d’une formation statutaire initiale qui se déroule pendant l’année de stage et se poursuit au cours des deux années qui suivent la titularisation.
Les formations portent sur l’ensemble des compétences métiers requises pour exercer les fonctions de personnel de direction, soit un champ plus large que celui correspondant aux articles L 421-3 et L 421-5 qui ne concernent qu’une partie des attributions des personnels de direction.
Le Gouvernement propose de reprendre la préoccupation de formation des personnels d’encadrement dans l’article 1 à l’alinéa 67.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).