Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 418 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré Le Gouvernement Article 45 bis Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dans les établissements scolaires, des espaces permettent de favoriser les rencontres individuelles ou collectives avec les parents d’élèves et leurs représentants. »

Objet

Amendement de précision rédactionnelle:

Le Gouvernement partage la préoccupation de la commission de prévoir, dans les établissements scolaires, un espace pour les parents et leurs représentants.

La rédaction proposée précise que cet espace doit permettre de favoriser les rencontres individuelles ou collectives afin que des relations de confiance puissent se tisser avec l’ensemble de l’équipe pédagogique.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).