Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 416 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Le Gouvernement Article 54 bis Déposé le 17/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

 

Les missions des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale sont déjà codifiées, de manière plus précise et exhaustive que ce qui figure dans la proposition d’amendement, dans les dispositions règlementaires du code de l’éducation.

Le statut de ces personnels prévoit d’ores et déjà qu’ils bénéficient d’une formation pendant l’année de stage précédant leur titularisation. Le contenu de cette formation est conçu de manière à leur permettre d’aborder l’ensemble des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Le Gouvernement propose de reprendre la préoccupation de formation des personnels d’encadrement dans l’article 1 à l’alinéa 67.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).