Amendement n° 411 Sénat

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.

 

La Commission a souhaité apporter dans le code de l’éducation des précisions relatives à deux cycles, déjà faites dans le rapport annexé. Bien que saluant l’importance qu’accordent ainsi les sénateurs à deux dispositifs essentiels de la Refondation de l’école de la République (reconnaissance de la spécificité de l’école maternelle ; transition école-collège), le Gouvernement souhaite préserver la cohérence de démarche de renvoi de la définition des cycles au règlement sous le contrôle du Conseil supérieur des programmes qui veille à l’articulation du cycle et des programmes (art. 23, 29 et 32 du projet de loi). Par conséquent, le Gouvernement ne souhaite pas que deux cycles soient partiellement déterminés par la loi.

Le nombre et la durée des cycles relèvent en effet davantage du domaine réglementaire que législatif. Cela permettra de relancer les cycles en donnant plus de souplesse au dispositif et en assurant une plus grande cohérence entre les programmes, le socle commun et l’organisation des enseignements, de l’école maternelle au collège.