Amendement n° 398 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les programmes sont définis, en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en vue d'assimiler les connaissances, les compétences et les méthodes prévues pour chaque cycle. »
Objet
Cet amendement réécrit les objectifs assignés aux programmes. Ceux-ci doivent être définis en fonction des connaissances, des compétences et des méthodes à acquérir, prévues par les socle commun.
Il prévoit par ailleurs que ces programmes sont naturellement préparés en cohérence avec le socle commun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).