Amendement n° 395 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Objet
Une réforme des rythmes scolaires est en cours. Elle doit permettre de libérer une partie du temps scolaire pour que les élèves abordent notamment une éducation artistique et culturelle plus fournie. Le parcours créé par cette loi ne doit pas se limiter à une organisation au sein du temps scolaire, mais aussi prendre en compte les activités qui seront développées dans les temps périscolaires et extrascolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).