Amendement n° 391 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I.- Alinéa 5
Remplacer le mot :
est favorisé
par les mots :
peut être favorisé
II.- Alinéa 6
Remplacer le mot :
bénéficient
par les mots :
peuvent bénéficier
Objet
La modification de l’alinéa 5, et l’ajout de l’alinéa 6 par la Commission enrichissent l’article 27 du projet de loi, d’une part en mettant en perspective apprentissage des langues et accords de coopération régionale, d’autre part en introduisant la notion d’initiation à la diversité linguistique. Ces deux aspects de la découverte des langues sont importants.
Ils ne sauraient cependant faire l’objet de dispositions systématiques – c’est le sens de l’amendement proposé par le Gouvernement.
Les accords de coopération régionale sont en effet un cadre parmi d’autres dans lequel peut s’inscrire le développement de l’apprentissage d’une langue vivante sur un territoire.
Par ailleurs, c’est dans le cadre de leur liberté pédagogique et en s’appuyant sur les possibilités offertes par la diversité des langues parlées dans les familles de leurs élèves que les enseignants peuvent initier leurs élèves la diversité linguistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).